Conditions générales de vente
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part l'entreprise Hue Cocotte, située 13 rue Lacabanne 98800 Nouméa – RIDET 1 279 579.001, et, d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Hue Cocotte https://www.huecocotte.nc dénommée ci-après "le Client".
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent exclusivement les ventes des articles proposés sur le site internet de Hue Cocotte https://www.huecocotte.nc. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en Francs Pacifiques TTC.
1.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et leur destination, sont payables en Francs pacifiques.
1.3 - Hue Cocotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.
1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété exclusive de Hue Cocotte jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION
Sur le site internet de Hue Cocotte https://www.huecocotte.nc, tous les produits sont accompagnés d'une photo. Un zoom permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit, est également disponible. Les informations contractuelles sont présentées en langue Française. Hue Cocotte se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande. Toute commande sur le site internet de Hue Cocotte https://www.huecocotte.nc, entraîne l'agrément du client aux présentes Conditions Générales de Ventes, sans exclusion quelle qu’elle soit. Ces dispositions, lisibles à partir de la page d'accueil en cliquant sur un lien hypertexte, sont consultables à tout moment. Sur le site internet de Hue Cocotte https://www.huecocotte.nc, le processus de validation de commande par saisies successives de données, permet au client d’effectuer d'éventuelles modifications, avant le récapitulatif final et l’enregistrement définitif de sa commande. Quand le client clique sur le bouton "Confirmer votre commande" en fin de processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Hue Cocotte constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Hue Cocotte et le client. Dès que la commande est validée en ligne par le client, un numéro lui est attribué. A partir de cet instant l’enregistrement est définitif. La commande est donc considérée comme ferme.
Toute commande acceptée peut être annulée
Par Hue Cocotte :
1. Par courrier simple ou électronique, indiquant une indisponibilité ou disparition d’un produit commandé.
2. En cas de facture restée impayée, malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.
Par le client :
1. Lorsque l'accusé de réception de Hue Cocotte lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits. Dans ce cas le client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution. À défaut, la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande sera annulée.
2. En cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de 30 jours.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE
Le délai de fabrication des produits non-disponibles varie selon les disponibilités et le planning de l’atelier. L’état des stocks de Hue Cocotte est géré et affiché en temps réel, ce qui permet au client de contrôler facilement quels articles sont disponibles. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de Hue Cocotte et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité d’un produit qui serait affiché comme disponible en stock, le client en serait informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 - Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement et de livraison. Hue Cocotte ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
4.2 - Problèmes de livraison Le Revendeur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, et avant de signer le bon de transport, indiquer le cas échéant sur ce bon, des réserves manuscrites accompagnées de sa signature, en précisant clairement l’anomalie. Il devra également confirmer ces réserves au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à Hue Cocotte. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits sera uniquement accepté si chaque article est dans son état et emballage d'origine.
4.3 - Conformité ou qualité Hue Cocotte s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client, dans l’unique cas où ils seraient défectueux ou non conformes. Pour ce faire, le client devra formuler par tous moyens de type mail, téléphone, courrier, le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant les articles ne correspondant pas à sa commande. Ces réclamations sont à adresser à Hue Cocotte, par téléphone au +687.53.89.25, par mail à service.client@huecocotte.nc. La réclamation devra indiquer les coordonnées du client, son numéro de bon de transport, les références du produit figurant sur le bon de livraison de Hue Cocotte, et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Hue Cocotte procédera à l'échange, ou à l’avoir, ou au remboursement du ou des produits concernés. Le retour des produits en cas d'erreur de commande imputable au client, ne sera pas accepté. De même, ne seront pas non-plus acceptés, les produits retournés incomplets, hors de leur état ou emballage d'origine, ou non- accompagnés d’un bon de retour préétabli par Hue Cocotte.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Hue Cocotte accepte un ou plusieurs moyens de paiements.
Ceux-ci sont proposés en ligne selon chaque caractéristique de commande et selon chaque caractéristique de client. Au titre des frais administratifs, tout retard de règlement y compris toute demande de report d’échéance, entrainera de fait une facturation de 5000xpf facturé par Hue Cocotte pour chaque échéance concernée. Hue Cocotte se réserve le droit d'imposer ou de restreindre certains modes de paiements, en fonction des antécédents du client faisant notamment l'objet d'incident de paiement, ou pour toute nouvelle ouverture de compte ou caractéristique spécifique liée au client.
ARTICLE 6 - SAV ET RETOUR DE MARCHANDISES
6.1 - Le client dispose d'un délai légal de 7 jours ouvrés à compter de la réception des marchandises, pour signaler un article présentant un défaut de fabrication. Si vous avez commandé sur le site internet, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la date de réception de votre colis, pour annuler votre commande et nous le retourner. Vous devez impérativement appeler votre service clients dans le délai des 14 jours pour signaler votre souhait (remboursement) avant de renvoyer votre commande. Ne renvoyez pas votre colis sans avoir contacté notre service clients au préalable. Dès réception de vos articles par notre service, vous serez remboursé de son prix sous 14 jours. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cette démarche est valable uniquement pour un article commandé sur huecocotte.nc. Elle ne s'applique pas aux achats en boutique. Pour utiliser le droit de retour, le client doit dans un premier temps faire une demande par l’intermédiaire de son espace personnel, en sélectionnant les articles concernés et selon les renseignements demandés, puis envoyer des photos qui permettent de détailler clairement le problème, à l'adresse mail : service.client@huecocotte.nc. Selon le cas étudié de façon individuelle par le service client de Hue Cocotte, un remboursement sera effectué, ou si nécessaire un bon de retour sera envoyé par mail au client. Ce bon devra être imprimé en double exemplaire, dont un exemplaire est à placer à l'intérieur du colis en retour et l'autre exemplaire est à apposer de façon visible à l'extérieur. Pour ne pas ralentir le traitement du colis à son arrivée chez Hue Cocotte, il est nécessaire de préciser le défaut constaté sur le bon de retour placé à l'intérieur du colis. Tout colis en retour, conforme aux exigences ci-dessus est ensuite à expédier à la boutique Hue Cocotte. Le présent droit de retour est uniquement accepté pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine, et avec le bon de retour transmis lors de la demande du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ou en dehors de leur emballage d'origine, seront refusés. Les colis ne comportant pas l'exemplaire du bon de retour apposé à l'extérieur seront refusés auprès du transporteur.
6.2 – Hue Cocotte s’engage à accéder à la demande du client, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits défectueux, pour effectuer un avoir sur le compte client correspondant.
6.3 Aucun retour expédié en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. De même, les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information, renseignement, ou question, le service clientèle de Livolo-France est disponible :
· Par mail : service.client@huecocotte.nc
· Par téléphone : +687 53.89.25
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, logos, commentaires et images reproduits sur le site www.huecocotte.nc sont protégés et réservés au titre des droits d'auteurs et au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Conformément aux dispositions légales du code international sur la propriété intellectuelle, l'utilisation des textes, logos, commentaires et images, est uniquement autorisée pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du dit code. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et, est sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Hue Cocotte. Toute reproduction totale ou partielle des produits de Hue Cocotte est strictement interdite.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Hue Cocotte ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits.
Pour toute question relative aux produits, le client peut contacter le service clientèle de Hue Cocotte,
· Par mail : service-client@huecocotte.nc
· Par téléphone : +687 53.89.25
Hue Cocotte ne saurait être tenue pour responsable en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, en cas d’inondation ou d’incendie. Hue Cocotte n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Hue Cocotte.
ARTICLE 10 - GARANTIE - MODIFICATION
Tous les produits commercialisés par Hue Cocotte sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement être retournés au frais du client, pour examen qui validera la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie il convient de conserver la facture d'achat du produit et de renvoyer le bon de retour préalablement émis par Hue Cocotte.
ARTICLE 11 - POLITIQUE DE COMMERCIALISATION
La revente des articles des marques commercialisées par Hue Cocotte est soumise à des règles de commercialisation. Toute Société ou entreprise ou personne revendant une ou plusieurs de ces marques s’engage à respecter rigoureusement ces règles sous peine de rupture d’engagement sans préavis de la part de Hue cocotte. Les éventuels contrevenants s’exposent également à des poursuites devant les tribunaux compétents. Hue cocotte se réserve à tout moment le droit, après analyse des moyens de commercialisation, de permettre ou de refuser au client la revente des articles des marques que Hue cocotte produit ou commercialise. En tout état de cause, Hue Cocotte appliquera les mesures qui lui semblent être les meilleures afin de préserver la déontologie, la notoriété et le développement des marques et/ou des produits qu’elle produit ou commercialise, y compris en cas de commercialisation à des tarifs excessivement bas.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Hue Cocotte s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que les clients lui communiquent. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de Hue Cocotte que pour le traitement des commandes, et pour les lettres d’informations ″newsletters″ auxquelles chaque client est abonné. Hue Cocotte adhère à la CNIL, qui garantit une utilisation confidentielle des données. Le site de Hue Cocotte www.huecocotte.nc est conçu pour être attentif aux besoins des clients. C'est entre autres pour cette raison que Hue Cocotte fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage d’un client sur le site de heu cocotte. Les cookies ne sont donc utilisés par Hue Cocotte que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à chaque client. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent.
Pour utiliser ce droit il suffit simplement d’en faire la demande en indiquant : Nom, prénom, adresse et si possible la référence client du Revendeur, au service clientèle de Livolo France :
· Par mail : service-client@huecocotte.nc
· Par téléphone : +687 53.89.25
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi Française. La langue des présentes Conditions Générales de Ventes est la langue Française. Par sa signature électronique, le client accepte l’intégralité des clauses et articles des présentes Conditions Générales de Ventes sans aucune exclusion ni réserve. Si une ou plusieurs clauses ou articles se voyaient frappés de nullité ou d’inapplicabilité, ils seraient réputés non-écrits et toutes les autres dispositions conserveraient toute leur valeur. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nouméa sera seul compétent à l’exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends et contestations pouvant résulter des présentes Conditions Générales de Ventes, et/ou de leur suite, et ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.